Demandeurs d’asile : le Conseil général doit remplir ses obligations !

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Le conseil général du Maine-et-Loire et son président, C. Béchu, persistent à renier un règlement qu’ils ont eux-mêmes établi en ce qui concerne l’aide sociale à l’enfance des familles en demande d’asile. C’est notamment le cas pour deux familles à Cholet aujourd’hui à la rue, alors que la ville (dirigée par le maire d’extrême-droite G. Bourdouleix) reste sourde aux différentes interventions venues du milieu associatif. Un rassemblement de plusieurs dizaines de choletais et d’angevins s’est tenu mercredi 30 juin devant l’hôtel du département à Angers à l’appel du comité Oumar-Diallo et avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme, de RESF49, de Soleils49 et du CSSP49. Une délégation a été reçue, mais le conseil général refuse toujours de satisfaire aux revendications des familles et des militants solidaires (notamment au nom de prétextes budgétaires !). La seule satisfaction de la délégation fut de constater l’agacement du Conseil général devant la mobilisation solidaire et son écho dans les médias. Une raison de plus pour amplifier le mouvement de soutien aux familles !
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Devant l’hôtel du département

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Depuis quelques mois, la politique sociale mise en œuvre par le Conseil Général de Maine et Loire en direction des familles en attente de régularisation s’est considérablement durcie.

Il y a encore peu de temps, les familles, demandeuses d’asiles dans le 49, bénéficiaient d’une aide à l’hébergement et du versement d’une allocation financière pour répondre aux besoins des enfants tant que leurs démarches n’étaient pas terminées, c’est à dire tant qu’elles n’avaient pas obtenu toutes les réponses aux procédures entamées (recours devant le Tribunal Administratif, auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile, devant le Conseil d’État …). [1]

Or, en décembre dernier, le Comité de Soutien Oumar DIALLO de Cholet (qui rassemble des militants associatifs, politiques et syndicaux, notamment de la la FSU), s’interrogeait à plusieurs reprises sur les suspensions des aides (hébergement et allocation financière) opérées par le Conseil Général en direction de plusieurs familles étrangères se trouvant dans l’attente d’une décision suite au dépôt d’un recours. [2]

Malgré tout, il prenait acte dans un premier temps, des annonces publiques faites par le Président du Conseil Général, C. Béchu, confirmées par le premier vice Président de l’assemblée départementale, C. Gillet, de « maintenir les aides quand les recours ne sont pas épuisés ».

Ces principes n’avaient pas été remis en cause le 9 février 2010 par les représentants du Conseil Général à l’occasion de l’entrevue que le Comité de Soutien avait sollicitée. Aussi, l’espoir était revenu aux familles concernées en même temps que semblait s’éloigner la crainte d’être jetées à la rue avec leurs enfants. Malheureusement, ces propos ne devaient être suivis d’aucun effet malgré les différents courriers adressés par le Comité de Soutien en direction du Conseil Général.

Ayant toujours la volonté de croire en la sincérité des propos tenus et devant l’urgence de la situation (deux familles avec enfants allaient se trouver à la rue dans les prochaines heures), une quinzaine de représentants du Comité de Soutien se rendaient le 29 mars dernier à la réunion publique du Conseil Général et étaient à nouveau reçus par le vice Président Gillet. Mais cette fois, le discours officiel s’était profondément modifié. Il n’était en effet plus question de s’appuyer sur le Règlement Départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (article 3 du RDASE), comme précédemment évoqué, pour attribuer les aides en question. Plusieurs critères, jamais énoncés auparavant, venaient soudain de faire leur apparition :

-  Le nombre maximum de familles (35) pouvant bénéficier d’un hébergement au sein du département était atteint. Ce nombre n’avait jamais été évoqué précédemment.

-  Accroître les aides revenait à créer un « appel d’air », générant un afflux massif de demandeurs d’asile …

-  Tous les recours n’avaient soudain plus la même valeur et donc seuls certains pouvaient entraîner le maintien des aides. Mais ils n’étaient pas alors précisés.

Face aux interventions des uns et des autres quant à l’urgence de la situation, à savoir que le soir même deux familles (4 adultes et 5 enfants dont un bébé de quelques mois) n’avaient pas d’autres solutions que de dormir dans la rue, le vice Président du Conseil Général et ses collaboratrices faisaient part de la plus grande surdité, répondant avec une logique purement comptable devant la profonde détresse de ces hommes, de ces femmes et de leurs enfants.

Dans les semaines qui suivirent, une solution d’hébergement provisoire était proposée par la communauté Emmaüs de Cholet à ses familles et à leurs enfants. Elle devait prendre fin le 14 juin dernier.

Pendant toutes cette période, nombreuses ont été les démarches menées par le Comité de Soutien et toutes ses composantes pour tenter de trouver une solution auprès du Conseil Général mais aussi auprès de la ville de Cholet, « ville amies des enfants ». Il a pourtant fallu se rendre à l’évidence, ni le Conseil Général, ni la Mairie de Cholet n’ont répondu à l’urgence de cette situation.

Depuis le 14 juin dernier, ces deux familles sont donc à la rue. Elles vivent et dorment devant l’Hôtel de ville de Cholet, soutenue par un grand nombre de militants du Comité de Soutien et de ses composantes. Les actions se multiplient en directions des uns et des autres mais toujours sans succès.

Il est indispensable de ne pas laisser le Conseil Général renier des textes qu’il a lui même rédigés et s’engager chaque jour un peu plus dans une politique qui vise à restreindre le droit des étrangers.

Des situations semblables existent aussi sur Angers et si le mouvement social ne se mobilise pas massivement, elles vont se multiplier très rapidement dans tout le département.

Assez de manœuvres et de mensonges : le conseil général doit remplir ses obligations !

30 juin 2010, par NPA Cholet

[1] L’article 111-2 du Code de l’Aide Sociale et des familles stipule : « les personnes de nationalité étrangère bénéficient dans les conditions propres à chacune, de [...] prestations dont l’Aide Sociale à l’Enfance. »

[2] Le règlement Départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance définit les critères pour l’attribution de cette aide. Or, ces familles répondaient à l’ensemble de ces exigences