NATIONALISATION : UNE QUESTION D’ACTUALITÉ (Dossier coordonné par la commission intervention sur les lieux de travail du NPA, publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 179 du 24/01/2013)

Histoire : les nationalisations de 1945 à 1981

« Là où est la propriété, là est le pouvoir »… c’est ce que disait François Mitterrand en 1972 ! Les capitalistes le savent bien, dès que le mot nationalisation est prononcé, dès qu’il est question de nationaliser telle ou telle entreprise, tel ou tel secteur, ils fulminent. Pour eux, le mot nationalisation évoque l’expropriation. Pourtant, on le voit à travers l’histoire, toute nationalisation est loin d’être mortelle pour les capitalistes. Au contraire, elles leur sont souvent très profitables et ont même été indispensables au système capitaliste.

Après la Seconde Guerre mondiale, la France devait régler plusieurs problèmes dont son retard économique. Si l’impérialisme français voulait ne pas être mis à mal par ses concurrents, il lui fallait absolument faire un gros effort pour, d’une part, remettre en selle la bourgeoisie et, d’autre part, reconstruire puis moderniser les infrastructures et l’appareil industriel du pays. Or de cela la bourgeoisie n’était pas capable toute seule. C’est ainsi que l’après-guerre a vu une vague de nationalisations sans précédent. Dès décembre 1944, les Houillères du Pas-de-Calais furent nationalisées et Renault dès la Libération ; puis début 1946, quatre banques de dépôts, les assurances, les Charbonnages, le gaz et l’électricité, enfin la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et Air France. Pour toutes ces nationalisations, des indemnités ont été versées aux anciens propriétaires, à l’exception de Louis Renault, accusé de collaboration avec l’ennemi.

La logique de ces nationalisations qui touchaient l’appareil industriel, les réseaux et les structures financières correspondait à deux objectifs : la remise sur pied de l’économie dans un pays où le niveau de la production industrielle a été ramené au niveau de 1890, et assurer le compromis avec la classe ouvrière, qui regardait encore avec sympathie l’URSS et les pays d’Europe de l’Est où les capitalistes avaient été chassés.

Un acquis réel

C’est ainsi que, à la fin des années 40, les travailleurs obtinrent de réels acquis. Les réseaux de distribution de l’énergie, celui des PTT, des transports donnèrent accès à des services de qualité au plus grand nombre. Cela alla de pair avec la mise en place de la Sécurité sociale assurant, par une assise sur les salaires, des prestations de santé et une retraite sans commune mesure avec ce qui existait auparavant.

De fait, jusqu’en 1981, les gouvernements de droite successifs n’ont pas remis en cause ces nationalisations, le secteur public et nationalisé tirant l’économie nationale dans une période d’importante industrialisation. Les nationalisations de 1981 ont joué le même rôle, dans des domaines stratégiques (chimie, électronique…) où les capitalistes, après la période de récession initiée en 1974, n’obtenaient pas de marges de profits suffisants. Ces entreprises ont toutes été privatisées dans les années suivantes, une fois renflouées et restructurées par l’État : les gains de productivité ainsi obtenus permettaient finalement l’augmentation des profits.

Sandra Demarcq

Sidérurgie : nationaliser les pertes, privatiser les profits

On peut exiger la nationalisation de Florange sans être pour autant dupe de la lamentable histoire des nationalisations dans la sidérurgie.
-  À partir de 1966, l’État multiplie des « plans de modernisation » qui accordent des subventions massives aux entreprises privées du secteur, tout en les laissant licencier. Ainsi, en 1971, des milliers d’emplois sont supprimés par la Sollac (appartenant notamment aux Wendel), tandis que l’État assume 82 % du coût de sa nouvelle usine de Fos !
-  En 1977, « plan Barre » : le patronat supprime 16 000 emplois et se voit accorder des prêts publics à un taux de 0, 1 % (avec une inflation de plus de 9 % !). Et à peine les licenciés partis, l’été 1978, Barre annonce un « nouveau plan de sauvetage », qui transforme les dettes des propriétaires des groupes sidérurgiques en prises de participation de l’État dans leur capital. L’État se substitue aux patrons privés pour fermer des usines et moderniser celles qui restent, tout en préservant la fortune personnelle des actionnaires. Contre ces liquidations, éclate une véritable révolte ouvrière, notamment à Longwy et Denain en 1979 qui parvient à arracher de meilleures conditions de départ, mais pas l’arrêt de la saignée.
-  En février 1982, la gauche nationalise de nombreuses grandes entreprises, y compris industrielles. Ces groupes privés avaient subi 9 milliards de francs de pertes en 1980 : leurs propriétaires reçoivent 47 milliards de francs d’indemnités. Pour la sidérurgie, Mitterrand, dans la continuité de Barre et Giscard, achève la nationalisation du secteur, en annulant toutes les dettes des actionnaires.
-  Dès l’été 1982, nouveau « plan acier » : 12 000 suppressions d’emplois, alors que l’État déverse 21 milliards de francs pour moderniser les usines. En mars 1984, « révision du plan » : 21 000 nouvelles suppressions d’emplois, 30 milliards de francs de dotations supplémentaires ! La « Lorraine Coeur d’Acier » et le Nord se révoltent à nouveau, mais isolés ne parviennent pas à sauver leurs emplois. Les grandes dynasties patronales de l’acier, elles, ont sauvé leurs fortunes. Les Wendel, par exemple, récupèrent ainsi du « cash » que leur holding financière investira dans d’autres secteurs.
-  En 1994, la sidérurgie, regroupée dans le groupe Usinor-Sacilor, restructurée et renflouée par l’État, retrouve les profits… et peut donc être privatisée ! Évalué à 20 milliards de francs, le groupe est vendu 10 milliards. De nationalisation en privatisation, la boucle est bouclée ! Le gouvernement Jospin a même l’honneur de vendre les derniers 7, 5 % de l’État dans le capital du groupe, en 1997. Usinor deviendra Arcelor en 2002 avant d’être acheté par Mittal en 2006. Droite comme gauche n’ont pas hésité à dépenser beaucoup d’argent pour nationaliser, licencier, enrichir les actionnaires. L’exigence des travailleurs de Florange, aujourd’hui, c’est tout le contraire : une nationalisation à la demande des travailleurs, pour leurs emplois, sous leur contrôle.

Yann Cézard

EDF-GDF : de la nationalisation à la négociation de la privatisation

Le secteur de l’énergie est un de ceux dans lequel la logique des nationalisations a été poussée la plus loin notamment en raison de sa durée. Dans l’après-guerre, la nationalisation en 1946 du secteur de l’énergie aboutit à la création de deux entreprises nationales : EDF et GDF. Si les impératifs industriels et économiques étaient loin d’être absents, c’est essentiellement une logique politique qui a prévalu : celle du compromis social et politique de l’après-guerre. Le triptyque nationalisation-statut du personnel-oeuvres sociales en était le fondement et faisait d’EDF-GDF l’exemple même de ce compromis. La guerre froide mit rapidement à mal la logique de cogestion : les commissions mixtes paritaires se limiteront à être un lieu privilégié de rencontre et de concertation entre la direction et les organisations syndicales.

Avec un taux de syndicalisation exceptionnel (80 % dans les années 70 et encore 45 % en 2005), avec plus de 50 000 adhérentEs (dont plus 20 000 retraitéEs) en 2005, EDF-GDF était le bastion par excellence de la CGT. Avec un millier de permanentEs à plein temps, c’est aussi un syndicalisme d’appareil dans un système où l’appartenance à la CGT constitue plutôt un avantage. L’autre pilier de l’édifice était constitué par les oeuvres sociales. Avec un budget d’1 % du chiffre d’affaires (pour les comités d’entreprise « ordinaires », la subvention est autour de 1 % de la masse salariale) qui représentait en 2005 un budget de 442 millions d’euros, cela donnait plus de 3 000 permanents et le double de saisonniers.

Le sur-dimensionnement de cet appareil technocratique et bureaucratique va entrer en résonance avec l’accord idéologique profond, autour de la confiance dans la science et le développement technologique entre la CGT et les responsables d’EDF. Cela donnera un patriotisme d’entreprise jamais démenti dont le consensus sur le nucléaire formera le noyau dur. Le tout donnera une figure particulière aux conflits sociaux complètement encadrés par la CGT jusque dans les années 90, où ces conflits et le recours à la grève se distinguent par leur caractère massif mais bref.

Privatisation, désintégration…

Le modèle va être remis en cause à partir du milieu des années 80 avec l’objectif de la privatisation. Le changement de culture se symbolise et s’organise autour du passage du terme « usager » à celui de « client ». Après une tentative de contournement de la CGT concrétisée par le conflit de 1995, le tandem Roussely (Direction)-Cohen (CGT) va engager la négociation de la privatisation. Partant de la validation de la politique d’internationalisation d’EDF-GDF, la direction de la CGT se coule dans le moule idéologique du libéralisme, de l’intégration à l’Europe libérale, en échange de la conservation des avantages acquis notamment en ce qui concerne les œuvres sociales. ais c’est avec la question des retraites que le sort du statut d’EDF-GDF va être scellé : le soutien à la modification du système (création d’une caisse ad hoc permettant de sortir les retraites des comptes d’exploitation des retraites) ouvre toute grande la voie de la privatisation. Mais le processus une fois engagé est à la fois sans retour et terriblement destructeur.

La réorganisation, la déstructuration de l’entreprise entraîne un affaiblissement dramatique du syndicalisme. Affaiblissement encore insuffisant pour des directions assoiffées de rentabilité qui se sont engagées ces dernières années dans une répression de plus en plus ouverte. Après avoir été pendant des décennies l’exemple le plus achevé de la collaboration entre le pouvoir et un syndicalisme intégré, ce dernier a ouvert délibérément la voie à la privatisation d’un secteur essentiel en même temps qu’au libéralisme fortement entaché d’antisyndicalisme.

Robert Pelletier

Contre les fermetures de sites et les licenciements : nationaliser ?

En osant prononcer le mot « nationalisation » à propos d’Arcelor, Arnault Montebourg a relancé un débat que l’on pouvait croire complètement dépassé. Son quasi immédiat reniement (un parmi d’autres) n’a pas étouffé le débat, mais a obligé les protagonistes à préciser les positions.

La CGT de Florange et, de manière plus fluctuante, la CFDT, avancent la revendication de nationalisation « provisoire » comme si l’idée de nationalisation était trop décalée par rapport à la situation. Cette défiance fait écho à celle que l’on retrouve quand on aborde la question chez PSA, Renault ou Sanofi. Défiance, parce que pour les salariéEs en général et ceux de la sidérurgie en particulier, les nationalisations laissent un goût amer alimenté par l’histoire plus ou moins récente. Le statut d’entreprise nationalisée n’a en effet pas empêché au fil des années la dégradation du pouvoir d’achat, l’aggravation des conditions de travail, les politiques de réduction d’effectifs. Défiance car les nationalisations ont parfois été l’instrument de restructurations passant par une (re)privatisation pour déboucher sur le célèbre adage : nationalisation des pertes et privatisation des profits. Défiance, car les transformations structurelles de l’économie capitaliste, et notamment de l’appareil productif, rendent plus complexe la mise en œuvre d’une telle revendication. Pour une partie des salariéEs, la nationalisation, indépendamment des modalités concrètes, c’est dans un cas l’occasion de chasser Mittal, dans un autre d’enlever au privé sa mainmise sur un secteur relevant clairement du domaine public, comme chez Petroplus, la raffinerie de Dunkerque ou Sanofi.

Construire les rapports de forces

Au total, ces hésitations conduisent certains à préférer tenter d’empiéter à la marge sur le pouvoir patronal : participation financière de l’État à des niveaux divers avec des hésitations entre surveillance et blocage, participation de représentants des salariéEs au conseil d’administration, de surveillance et autres. Pourtant les expériences passées (sidérurgie, banques, électronique, etc.) ou actuelles (Renault) démontrent largement qu’il s’agit de leurres qui, au mieux, assurent à quelques bureaucrates syndicaux des emplois et rémunérations comportant moins de risque que celui des salariéEs à leur poste de travail.

Mais quelles que soient les interrogations de fond, c’est avant tout la question du rapport de forces nécessaire pour imposer une telle revendication qui reste le principal motif de doute chez les salariéEs. Si les divisions syndicales ne s’organisent pas toujours directement autour de la question de la nationalisation, les tergiversations autour de la volonté et des modalités de la construction du rapport de forces pèsent tout aussi lourdement. On retrouve là les conséquences des reculs sociaux qui légitiment le dialogue social, les diagnostics partagés et pour finir l’acceptation des conséquences désastreuses de l’acceptation des sacrifices et de la gestion de l’emploi comme une simple variable d’ajustement.

La nationalisation peut être un des outils pour mettre en cause le pouvoir patronal en gardant comme objectifs : le maintien de l’emploi, la défense des conditions de travail et des salaires. Le contrôle des salariéEs, de la population en est le pendant incontournable.

R.P.