Loi Travail : un gouvernement pressé de mettre en oeuvre toutes ses attaques...

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Décidément, le gouvernement mènera sa sale politique jusqu’au bout : au 1er janvier 2017, 80% des 127 décrets d’application de la loi travail sont parus. Les textes les plus destructeurs du droit du travail sont sortis en un temps record. Quelle efficacité quand il s’agit de répondre aux attentes du patronat !

Licenciements pour motifs économiques

Une baisse même momentanée du chiffre d’affaires ou des commandes, autorise les licenciements économiques (3 mois consécutifs pour moins de 11 salariéEs ; de 11 à 50 la baisse doit être de six mois consécutifs ; de 50 à 300, elle doit durer 9 mois et une année complète pour les entreprises de plus de 300).

Chantage à l’emploi

Un accord censé « préserver l’emploi » permettra de flexibiliser encore plus et d’accroître le chantage à l’emploi et la possibilité d’imposer une augmentation de la durée du travail sans augmentation de salaire.

Inversion de la hiérarchie des normes

Mise en œuvre en matière de temps de travail, elle donne la primauté de la négociation collective, d’entreprise d’abord, de branche ensuite, sur la loi, porte ouverte à la fin des 35 heures. Un accord d’entreprise pourra prévoir le dépassement jusqu’à 12 heures en cas « d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise » permettant aux entreprises abonnées aux « demandes de dérogation à la durée maximale quotidienne de travail » de ne plus demander l’autorisation de l’inspection du travail. Sur une semaine, seul le maximum de 48 heures est indiqué. Un simple accord d’entreprise ou d’établissement pourra autoriser un dépassement de la durée hebdomadaire jusqu’à 46 heures, pendant 12 semaines consécutives.

Réforme de la médecine du travail

À partir du 1er janvier, plus de visite d’aptitude à l’embauche, remplacée par une « visite d’information et de prévention » qui ne sera plus obligatoirement réalisée par un médecin mais par un « professionnel de santé ». La visite médicale ne sera plus obligatoire que tous les 5 ans contre 2 auparavant. L’explosion des risques psychosociaux et des Troubles Musculo Squelettiques montrent pourtant, entre autres, la nécessité d’un suivi médical régulier.

Cette loi était supposée relancer l’emploi par la compétitivité des entreprises. Pourtant, il y a toujours 6 millions de chômeurs/euses. En réalité, l’objectif est de faire travailler plus et gagner moins, d’augmenter la productivité pour augmenter les dividendes versés aux actionnaires.

Amplifier les résistances, imposer nos revendications

Pour s’opposer à l’application de toutes ces mesures, il faut que se construisent des résistances.

Mais, au delà de ces résistances qu’il faut généraliser et faire converger, c’est d’un programme d‘ensemble dont nous avons besoin : - pour interdire les licenciements et réduire le temps de travail. En passant aux 32 heures, sans perte de salaire, on pourrait créer plus de 4 millions d’emplois. - pour supprimer les aides aux entreprises comme le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), cadeau de 20 milliards par an au patronat. Avec ce montant, on pourrait créer 660 000 emplois dans les services publics, au lieu de les laisser se dégrader ! - pour augmenter les salaires, les pensions et les minimas sociaux : la France compte 9 millions de pauvres selon l’INSEE. Il faut imposer un SMIC et des minimas sociaux à 1 700 euros nets.

Voilà ce que défendra Philippe POUTOU, ouvrier chez Ford et candidat du NPA à l’élection présidentielle. Des revendications que nous ne pourrons imposer que par nos luttes.

10 janvier 2017, par NPA 49