Le ministère de la destruction écologique en action !

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Les consultations publiques précédant de nouveaux décrets sont depuis longtemps une pantalonnade. Elles le sont encore plus en plein été, tant la période estivale est propice aux mauvais coups faits en douce. Christophe Béchu, ministre de la soi-disant “transition écologique” et ci-devant maire d’Angers, n’est pas en reste. Sa « Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages » n’est en effet ouverte que du 17 juillet au 10 août ! Et, loin d’agir pour l’environnement, elle agit pour de nouvelles dégradations de celui-ci !

Ce sont en effet des dispositions importantes du Chapitre Ier relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes (articles R581-1 à R581-88) qui sont remises en cause par le projet de décret soumis à “consultation”. Il transfère aux maires la charge d’assurer la police de la publicité sur leurs territoires, crée une nouvelle “dérogation” à l’interdiction des publicités lumineuses quand elles sont situées sur l’emprise des marchés d’intérêt national (MIN), et supprime la disposition interdisant l’installation de panneaux publicitaires “numériques” dans les communes de moins de 10.000 habitants (R.581-42).

Le transfert de compétences aux maires montre bien que l’État ne cherche nullement à construire une politique globale et cohérente en matière de publicité. Au niveau de la commune, ce ne sont pas les impératifs écologiques qui prévaudront en général, mais des considérations “économiques” (marchandes). C’est donc la loi de la jungle que le projet de décret entend promouvoir.

C’est la même loi de la jungle que l’État promeut lorsqu’il accorde à la pelle, au nom de l’intérêt “économique”, des dérogations aux quelques dispositions légales censées préserver l’environnement. Celle qui interdit les publicités lumineuses entre 1h et 6h serait ainsi rayée d’un trait de plume dans les MIN, comme elle l’est déjà dans les aéroports, sans autre explication que leur “caractère très spécifique” (sic). Or, la pollution lumineuse nocturne perturbe fortement une flore et une faune déjà gravement en danger.

Enfin, si une modification de l’article R.581-42 du code de l’environnement est souhaitable, c’est en étendant l’interdiction de la publicité numérique aux villes de plus de 10.000 habitants. À l’heure d’un réchauffement climatique qui menace l’existence même de l’humanité, il est plus que jamais irresponsable de de consommer des ressources en énergies et matériaux (notamment des terres rares) pour de la publicité. Celle-ci constitue une activité économique non indispensable et même nuisible car elle entretient des comportements de consommation qu’il faut combattre dans ce contexte de crise écologique. À cet égard, la note de présentation du décret qui prétend « corriger une erreur rédactionnelle ayant conduit à l’interdiction systématique de publicité sur le mobilier urbain dans les petites agglomérations » va à l’encontre, non seulement de la plus élémentaire bonne foi (comment imaginer sérieusement que, dans l’actuel article R.581-42, la phrase « Le mobilier urbain (...) ne peut pas supporter de la publicité numérique dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants » soit due à une « erreur rédactionnelle » ?) mais aussi du bon sens. Plus largement, il faut aller vers l’interdiction totale de l’affichage publicitaire, classique ou numérique. C’est une agression visuelle pour les citoyens, qui peut de surcroît provoquer une dangereuse distraction des conducteurs d’automobiles qui y attachent leurs regards, et une pollution lumineuse nuisible à la biodiversité.

Le NPA49 se joint aux associations environnementales pour dénoncer un projet de décret qui démontre une nouvelle fois que C. Béchu n’est pas un ministre de la transition écologique mais un ministre de la destruction écologique. Le NPA49 appelle toutes et tous à répondre à la pseudo-consultation publique par un refus clair et argumenté du projet de décret. [1] La prochaine rentrée doit être celle de mobilisations écologistes et sociales massives afin de rompre avec une politique productiviste qui apparaît de plus en plus clairement, à la lumière des catastrophes climatiques de cet été, comme une politique criminelle.

Capitalisme STOP, écosocialisme OUI !

29 juillet 2023, par NPA 49

[1] Le site ouvert par le ministère fonctionne très mal, car il ne semble pas avoir été prévu pour enregistrer beaucoup de réponses... C’est un scandale de plus, mais il faut s’armer de patience !