4000€ pour absence de formation

La loi instituant les contrats d’avenir (contrats aidés, de droit privé, grâce auxquels la plupart des EVS ont été embauchés) prévoyait une obligation de formation pour ces personnels aux frais de leurs employeurs. Or, l’Éducation Nationale n’avait même pas envisagé de financer des formations pour les EVS ! Les tentatives de l’avocat du lycée David de faire accroire qu’une formation avait été dispensée à chaque EVS par les directeurs d’école ont donc échoué. Les prud’hommes ont logiquement épousé le point de vue des EVS défendu par leurs avocats, Me Bougnoux et Content.

8500€ pour requalification en CDI et licenciement abusif

Ils ont de plus considéré que le refus de l’employeur d’honorer les obligations prévues entraînait une requalification en CDI des contrats EVS. Chacun des EVS doit percevoir 2500€ pour cette requalification et, pour les vingt-six qui ont perdu leur emploi, environ 6000 € pour licenciement abusif (les deux EVS en poste bénéficiant du CDI). Enfin chacun des EVS obtient 900 € pour les frais d’avocat au titre de l’article 700.

Une victoire pour les EVS angevins...

C’est une première victoire pour les EVS angevins et le Collectif 49 des précaires de l’Éducation Nationale qui se sont battus dans la rue puis aux prud’hommes pour défendre leurs droits. Pour les syndicats de l’Éducation nationale (SNUipp-FSU, CGT Éduc’action et Sud Éducation) qui ont soutenu ces luttes de travailleurs précaires, c’est un encouragement à renforcer l’engament syndical contre l’extension de la précarité dans l’Éducation nationale. Voulue par le gouvernement, cette précarité gangrène le service public. [1] Il faut revendiquer la création d’emplois statutaires (de fonctionnaires) pour accomplir les tâches remplies par les EVS. Tous les EVS en poste doivent pouvoir être titularisés, et au delà, tous les contractuels administratifs, techniques ou enseignants.

... et pour tous les EVS du pays !

Tous les EVS recrutés en Contrat d’Avenir peuvent aujourd’hui prétendre, en s’appuyant sur ce jugement à une indemnisation pour défaut de formation et à une requalification de leur contrat en CDI. De plus, il paraît possible d’envisager des recours du même type pour les EVS et AVS embauchés en CUI-CAE depuis le 1er janvier 2010. Certes, l’État (représenté par le Lycée David d’Angers) va probablement faire appel et mettra tous les moyens en œuvre pour casser le jugement des prud’hommes. Mais la bataille juridique est loin d’être gagnée d’avance pour l’État de Sarkozy, et le sera d’autant moins si la mobilisation contre la précarité prend encore davantage d’ampleur dans l’Éducation nationale et, plus largement, dans toute la société.