Depuis longtemps, l’Éducation Nationale utilise des personnels précaires (en contrat dit « aidé » car c’est l’État qui les subventionne). Tout le monde sait que ces contrats, dont le nom a changé au cours des trente dernières années (TUC, CES, Aides-Éducateurs, CA, CAE, CUI aujourd’hui) n’ont été qu’un subterfuge pour les gouvernants de gauche puis de droite pour tenter de camoufler partiellement l’ampleur du chômage de masse, ou du moins de faire semblant de le réduire le temps d’une législature…

Aujourd’hui, dans le premier degré, ces personnels, appelés EVS (Emplois Vie Scolaire), et qui sont plusieurs centaines en Maine-et-Loire, sont indispensables au fonctionnement des écoles (aide à la direction, à diverses activités comme la lecture…). La plupart des syndicats du secteur revendiquent donc à juste titre leur intégration dans la Fonction publique. Depuis plusieurs années, les EVS de Maine-et-Loire, se sont organisés en collectif départemental pour défendre leurs droits, en particulier le renouvellement de leurs contrats à chaque fin d’année scolaire, mais aussi pour le respect du droit à la formation inclus dans leur contrat (Contrat dit « d’Avenir » !). Or le financement de cette formation n’existant pas au budget qui lui était alloué, l’employeur (en l’occurrence le Lycée David d’Angers, prête-nom de l’État), s’y est soustrait de fait. Il était donc naturel que les EVS engagent une procédure devant le tribunal des Prud’hommes, puisqu’il s’agit de contrats de droit privé relevant du Code du Travail.

Plusieurs dizaines d’EVS de Maine-et-Loire dont les contrats étaient déjà terminés ont ainsi obtenu devant cette juridiction des indemnités substantielles (de l’ordre de 4000 euros) pour non-respect par l’État de l’obligation de formation. Mais les Prud’hommes ont également prononcé la requalification de ces contrats aidés, considérés comme des CDD renouvelés depuis plusieurs années, en CDI, et attribué des indemnités de licenciement. Comme on pouvait s’y attendre, l’Etat a fait appel de ce jugement, appel qui aura lieu le 9 octobre prochain.

Il reste cependant le cas particulier de deux EVS de notre département, Marylène Gasnier et Elisabeth Boussion, qui étaient encore en poste dans leurs écoles respectives quand le jugement des Prud’hommes est tombé le14 avril 2011 (voir article sur le site du SNUIPP). Pour elles, le jugement de requalification du CA en CDI impliquait le maintien dans leur poste, puisque les jugements des Prud’hommes en la matière sont « exécutoires de plein droit » selon le Code du Travail. Refusant d’appliquer ce jugement (en effet, pourquoi donc l’État appliquerait-il ses propres lois ?), le Lycée David d’Angers (en fait la hiérarchie de l’Éducation Nationale) a non seulement cessé de rémunérer les deux EVS, mais leur a aussi interdit de se présenter sur leur lieu de travail… « En CDI, mais sans salaire ni travail », a résumé Ouest-France de mercredi.

Marylène et Élisabeth entourées de représentants de SUD (à gauche) et UNSA (à droite)

C’est pour dénoncer cette situation de non-droit qu’Elisabeth Boussion et Marylène Gasnier ont tenu une conférence de presse mardi dernier à la Bourse du Travail d’Angers. [1] À cette occasion , elles ont reçu le soutien des syndicats SNUIPP-FSU, CGT Education, CGT Chômeurs, SUD Éducation, UNSA Éducation… et de plusieurs partis politiques de gauche (EE-LV, PG, LO, et bien entendu le NPA). De plus, le nouveau maire d’Angers, Frédéric Béatse, a également envoyé à Luc Chatel une lettre dans laquelle il dénonce la « précarisation à outrance » dans l’Éducation Nationale et apporte son soutien à la lutte collective des AVS/EVS.

Philippe Lebrun (SNUIPP-FSU) à côté de la représentante de la CGT.

Des initiatives du même type, aboutissant à des jugements similaires devant les Prud’hommes, ont eu lieu dans plusieurs départements, notamment en Seine-Maritime. Il reste que la lutte contre la précarité du travail est un combat global, qui dépasse le seul secteur de l’Éducation et de la Fonction publique, et qui concerne l’ensemble de la société.