Jeudi 17 mars et après, amplifions la mobilisation contre la loi travail !

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Mercredi 9 mars, à plus de 5000 en Anjou, à plusieurs centaines de milliers dans tout le pays, nous avons manifesté contre le projet de Loi travail, contre une remise en cause fondamentale du droit du travail par inversion de la hiérarchie des normes (voir plus bas). Face à l’ampleur de cette mobilisation, le gouvernement a dû modifier son projet : il fait semblant de reculer. Son objectif est de tenter de rallier à son projet rétrograde des organisations syndicales abusivement qualifiées de « réformistes » et de calmer les députés PS plus ou moins « frondeurs »

Beaucoup de bruit pour rien ou presque

M. Valls a mis en scène une prétendue nouvelle version du projet de loi. Sur les 27 graves attaques du projet de loi listées sur le site « Loi travail non merci » (près de 1.300.000 signataires !), une serait retirée (le passage possible à 10h/jour et 40h/semaine du temps de travail des apprentis, qui choquait évidemment la jeunesse !) et trois modifiées. Afin de permettre à la direction de la CFDT de justifier son ralliement, M. Valls a partiellement renoncé au plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif (celui-ci ne serait plus obligatoire mais « indicatif ») et le contrôle des licenciements économiques passerait par les juges. Mais en pratique, ces juges n’auront ni le temps ni la volonté de s’opposer aux patrons. Rien de fondamental n’a en fait été modifié. Ainsi, la mise en œuvre des forfaits-jours dans les PME et des astreintes ne serait-elle pas décidée unilatéralement par les patrons mais pourrait être imposée par accords d’entreprise. L’extension de la « garantie jeunes » se révèle être un enfumage [1] et, si M. Valls a prétendu mettre en place une taxation des CDD, celle-ci dépend en réalité de la négociation entre partenaires sociaux dans le cadre de l’assurance-chômage. Enfin, il maintient la possibilité de réduction à 10% du taux de toutes les heures supplémentaires…

Berger, nous ne sommes pas des moutons !

Les quelques miettes concédées par le pouvoir semblent satisfaire L. Berger, secrétaire général de la CFDT, et la fédération des corpos étudiantes, la FAGE.

C’était l’objectif du gouvernement qui cherche avant tout à briser l’élan de la mobilisation entamée le 9 mars. Mais ces pseudos reculs ne changent rien. En effet, le cœur de la « Loi travail » n’est en aucune manière attaqué. Le renversement de la hiérarchie des normes reste l’objectif fondamental du gouvernement. Ce renversement mettrait les droits fondamentaux des salariéEs (jusqu’ici garantis par le Code du travail) sous la menace d’accords d’entreprise obtenus par le chantage à l’emploi et des tractations avec des syndicats qui se coulent dans le moule du libéralisme.

Jusqu’au 24 mars, date de la présentation de la loi devant le Conseil des ministres, les tractations, les pressions du patronat vont se poursuivre, s’amplifier comme la tentative de convaincre l’opinion publique de la justesse de ce projet réactionnaire. Il faut les contrer par notre mobilisation.

Toutes et tous ensemble, imposons le retrait du texte !

Toutes et tous les jeunes et salariéEs du privé comme du public sont concernéEs par cette attaque. La loi travail vise d’abord ceux et celles du privé mais les mêmes projets sont à l’œuvre ou projetés à l’hôpital (réforme Hirsch), à la SNCF (casse du statut suite à la réforme ferroviaire). Cette régression accompagne l’austérité appliquée à toute la Fonction publique au travers du PPCR [2] et les attaques contre les droits des chômeurs/euses. Ce projet de loi ne ferait pas reculer le chômage, il permettrait au contraire de faciliter les licenciements.

Pour bloquer ces projets, ces reculs, pour obtenir le retrait du projet de loi travail, nous devons construire un rapport de forces à la hauteur de l’attaque. Les organisations syndicales, les organisations de jeunesses engagées unitairement dans la mobilisation appellent à des journées de manifestations les 17 et 24 mars en préparation de la grande journée de grève du 31 mars. Une partie de la fonction publique sera également mobilisée le 22 mars.

Construire le rapport de forces passe par inévitablement par le développement de la grève. Nous devons mettre à profit chacune de ces journées pour convaincre autour de nous que c’est seulement en bloquant l’économie, par la grève, que nous ferons reculer le gouvernement et le grand patronat.

POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL,

développons la grève et notre mobilisation dans la rue !

Sites utiles :
-  Site du Code Qu’il Faut Défendre (CQFD)
-  Site de juristes travaillant Pour un Autre Code du Travail (PACT)
-  Site apportant des éléments sur les mouvements étudiants

15 mars 2016, par NPA 49

[1] La « garantie jeunes » mise en place en 2013 est un parcours d’insertion professionnelle destiné aux 18-25 ans « qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du Revenu de solidarité active ». Ces jeunes sont accompagnés pendant une période d’un an par séquences de six semaines d’accompagnement collectif et de stages, d’emplois aidés ou de formations. M. Valls a prétendu qu’elle deviendrait désormais un droit universel. Mais cette annonce avait déjà été faite en février. La ministre El Khomri a également précisé que « tous [l]es jeunes [en situation de précarité] doivent bénéficier d’un accompagnement, mais pas forcément de la garantie jeunes. » Et pour cause : cette garantie n’est toujours pas financée ! Il semble que l’extension de ce dispositif de toutes façons insatisfaisant serait limitée à quelques dizaines de milliers de candidat.e.s potentiels...

[2] Le protocole intitulé “Parcours professionnels, carrières et rémunérations” (PPCR) fut soumis l’an dernier par le gouvernement aux organisations syndicales de la Fonction publique. Bien qu’il ait été rejeté par la CGT, FO et Solidaires, majoritaires, M. Valls a décidé qu’il serait appliqué quand même, démontrant lui-même que le prétendu “dialogue social” n’est qu’une farce. Quelques miettes avaient été accordées aux catégories les plus défavorisées pour obtenir la signature complaisante de la CFDT et de l’UNSA. La direction de la FSU s’était même laissé circonvenir. Or, grâce au PPCR, le gouvernement entend faire avancer le salaire au mérite et maintenir l’austérité salariale pour toutes et tous.

Documents joints