Le but d’après les mots mêmes du ministre de l’Intérieur est de «  rendre la vie impossible  » aux migrant·e·s  ! Afin de faire adopter le projet de loi au Parlement, le ministre de l’Intérieur a besoin du soutien des députés LR et centristes. Pour cela, il est prêt à discuter des propositions encore plus ignobles de Ciotti et consorts, par exemple «  des quotas pour limiter les régularisations  ». Cela préfigure des débats nauséabonds à l’Assemblée avec surenchère de propos discriminatoires et racistes.

Un loi en deux volets

D’une part, cette loi remet en cause le droit d’asile. Au prétexte d’accélérer la procédure, en fait, les droits des réfugié·e·s pour leur défense seront restreints.

D’autre part, cette loi répressive criminalise les migrant·e·s. Darmanin puise dans le programme de l’extrême droite et de la droite extrême son arsenal de mesures répressives et criminalise les sans-papiers en les présentant comme de dangereux délinquant·e·s. L’objectif est de multiplier les OQTF (obligation de quitter le territoire) avec ­l’obsession des expulsions.

Logique coercitive

Ainsi, avec la nouvelle loi Darmanin, les empreintes des étrangères et étrangers pourront être prises sans leur accord. Les OQTF seront automatiques après un refus de demande d’asile, et ce sans attendre le résultat du recours. Et des IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) seront aussi prononcées systématiquement. Les personnes ayant une OQTF devront attendre trois ans avant de pouvoir représenter une demande de titre de séjour. Les étrangères et étrangers arrivés avant l’âge de 13 ans en France sont actuellement régularisables de droit  : le gouvernement envisage de revoir cette règle. Les assignations à résidence seront multipliées. De nouveaux CRA (centre de rétention administrative) seront ouverts  : 800 places à créer d’ici à 2026. Les sans-papiers avec OQTF seront inscritEs au FPR (fichier des personnes recherchées). La double peine est rétablie  : toute personne sans papiers ayant été condamnée pénalement pourra être menacée d’expulsion. Les préfectures auront toute liberté pour mettre en œuvre cette politique.

Elle entraînera une aggravation de la situation des mineur·e·s non accompagnés  : multiplication des mineur·e·s renvoyés de l’ASE (aide sociale à l’enfance) au motif fallacieux qu’ils/elles seraient majeur·e·s, interruptions des études, des apprentissages ou des contrats de travail après avoir reçu une OQTF dès leurs 18 ans.

«  Uni·e·s contre l’immigration jetable  »

Dans la même logique que la «  réforme récente » de l’assurance chômage qui lie l’attribution du RSA à une activité, Darmanin veut faire le tri entre les «  gentils migrant·e·s  » qui travaillent, tous les autres étant des «  méchants  ». Un titre de séjour temporaire d’un an serait créé, uniquement pour les travailleuses et travailleurs employé·e·s dans les «  métiers en tension  », dont la liste varie selon les besoins, les époques et les lieux géographiques  ! Ces métiers se caractérisent par des salaires faibles, des conditions de travail pénibles, des risques d’accidents importants ou des amplitudes horaires difficilement soutenables  ; ce qui explique qu’ils manquent de main-d’œuvre. Cette immigration jetable, corvéable et exploitable est tout bénéfice pour le patronat. Pour les capitalistes, les êtres humains ne sont que des agents économiques, exploitables jusqu’à la mort.

La réforme des retraites pénalise les travailleuses et travailleurs immigré·e·s précaires

La multiplication des obstacles à la régularisation des réfugié·e·s fait qu’ils entrent dans la vie professionnelle salariée très tard, ayant effectué durant des années des travaux précaires, comme ces livreurs de Deliveroo qui étaient en tête des manifs à Grenoble ou ces aides-­soignantes, aides à domicile, les premières de cordée  ! La réforme des retraites les pénalisent comme tous les travailleurs précaires de ce pays. Comme elle pénalise les immigré·e·s ou enfants, petits-enfants d’immigré·e·s français·e·s mais racisé·e·s des quartiers populaires qui connaissent les discriminations à l’emploi. Le gouvernement déclare la guerre à tous les pauvres quelle que soit leur origine. Le combat doit être commun.

Mobilisons-nous contre la loi Darmanin  !

Au niveau national un cadre unitaire très large, « Uni·e·s contre une immigration jetable » (UCIJ), s’est constitué pour lutter contre la loi Darmanin, jusqu’au mois de mai environ.

Le samedi 4 mars, selon les zones de vacances scolaires, doivent avoir lieu des initiatives pour expliquer la loi, construire la mobilisation. À Angers, est prévu un rassemblement place du Ralliement à 14h30 à l’appel des organisations signataires nationales et locales (Association Asile et Partage–Angers, Baugeois Solidarité Réfugiés BSR, CCFD Terre Solidaire 49, Emmaüs Angers, GREF Angers, LDH Angers 49, Le Cercle 49, Quazar centre LGBTI+ d’Angers et du Maine-et-Loire, REDA Angers, Saint’O Solidarité, NPA 49).

Le 25 mars doit être une journée forte autour de la journée nationale contre le racisme, avec des manifestations dans le maximum de villes où c’est possible  ; il faudra continuer ensuite en montant en puissance dans la mobilisation.

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Appel unitaire

« Uni.es contre l’immigration jetable. Pour une politique migratoire d’accueil »

Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration

Non à la loi Darmanin !

Le nouveau projet de loi Asile & Immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de Centre et Locaux de Rétention Administrative.

Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les migrant-es sont déshumanisé-es et considéré-es uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”. Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreux étranger-es, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique... Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des étranger-es sont de plus en plus précarisés.

L’attaque s’inscrit dans l’agenda global du gouvernement : chômage, retraites, logement, santé…

En 2006 déjà, nous étions uni-es contre l’immigration jetable, nous appelons donc à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les étranger-es en France sont considéré-es comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir. Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir. Nous appelons à la mobilisation la plus large possible sur tout le territoire :

Le 4 mars : mobilisations partout en France contre la loi Darmanin !

Voir la liste des nombreux premiers signataires ICI

Pour suivre les infos sur ce projet de loi, voici deux liens :
-  https://coordination-asile-cfda.fr/article198.html
-  https://www.gisti.org/spip.php?article6862